25 juin 2010 : la cour de cassation relaxe définitivement Hamé dans l'affaire opposant La Rumeur au ministère de l'Intérieur.

Communiqué de La Rumeur

Ce 25 juin 2010, la Cour de Cassation a rendu un arrêt qui relaxe définitivement Hamé, dans l’affaire qui l’oppose depuis huit ans au ministère de l’Intérieur. En effet, en 2002, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, avait porté plainte contre le leader du groupe de rap La Rumeur, visant certains passages d’un article intitulé « Insécurité sous la plume d’un barbare », publié à la veille des élections présidentielles. Depuis, Hamé avait été relaxé en 2004 devant le tribunal de première instance, décision encore confirmée en 2006 devant la Cour d’Appel de Paris. Malgré tout, l’Etat ne s’arrêtait pas là, et décidait aussitôt de se pourvoir en cassation. En 2008, le rappeur comparaissait à nouveau devant la Cour d’Appel de Versailles, qui persistait, et relaxait à son tour Hamé. Et pour la première fois, en matière de droit de la presse, l’Etat décidait de se pourvoir une deuxième fois en cassation. L’arrêt de la Cour de Cassation, qui marque aujourd’hui la fin d’une procédure interminable pour Hamé, vient finalement confirmer tous les jugements rendus dans ce dossier, et consacrer l’indépendance des magistrats placés dans cette affaire face à un pouvoir politique qui a poussé l’acharnement jusqu’à la caricature.

--

Tous les détails sur les épisodes précédents de l'affaire accessibles en bas de page.




Disponible depuis le 16 novembre 2009 : double street album Nord Sud Est Ouest 2ème épisode, signé Le Bavar et Ekoué. 23 titres inédits.

Deux clips à découvrir rubrique vidéos : Le Bavar / Tellement à faire & Ekoué / Affreux, bête et dangereux

Ekoué et Le Bavar (+ guests) en concert événement autour du projet Nord Sud Est Ouest le jeudi 18 février à Montreuil, au Café La Pêche. Puis en tournée dans toute la France.







10 novembre 2009 : Le dossier est renvoyé devant l'Assemblée plénière de la Cour de cassation. Celle-ci ne se réunira pas avant plusieurs mois. Si la relaxe prononcée par la Cour d'appel de Versailles est cassée, alors la Cour d'appel qui devra rejuger l'affaire sera tenue d'adopter la position de la Cour de cassation.

27 octobre 2009 : Audience à 14h devant la Chambre criminelle de la Cour de cassation, Palais de justice, Paris. Informations sur nouvelobs.com.

26 septembre 2008 : L'état se pourvoit pour la seconde fois en cassation suite à la troisième relaxe prononcée le 23 septembre par la Cour d'appel de Versailles.

Pour en savoir plus :

- A télécharger, cet historique de l'affaire (format pdf), rédigé par le site Acontresens.

- Des comptes-rendus de l'audience en appel du 3 juin 2008 sont toujours à lire auprès d'Acontresens et Libération.

- L'arrêt de la Cour d'appel de Versailles suite à cette audience est disponible (format pdf)

- La presse internationale en parle. Un article retraçant l'histoire du procès a été publié par le International Herald Tribune le 24 septembre 2008, à lire en anglais. Un autre article publié le 27 septembre 2008 est à lire en espagnol sur le site du journal El País. Enfin le site du Monde Diplomatique propose depuis le 30 septembre 2008 un récapitulatif de l'affaire.




Nous artistes, intellectuels, et citoyens, nous déclarons solidaires du groupe de rap La Rumeur, poursuivi avec acharnement et malgré deux relaxes, depuis cinq ans par le ministère de l’intérieur pour avoir publié un texte mettant en cause les violences policières depuis plusieurs décennies en France.

Nous le faisons au nom du principe fondamental de la liberté d’expression. Mais aussi parce que nous estimons qu’il est urgent que s’ouvre enfin un débat sans tabou sur les pages sombres de l’histoire de la police française.

La justice doit reconnaître qu’il n’est pas diffamatoire de revenir sur les massacres d’octobre 1961, de Charonne, ou les bavures commises depuis les années 80.





Premiers signataires : Noir Désir, Mouss et Hakim (Zebda), Kader Aoun, Jacky Berroyer, Benjamin Biolay, Cali, Esther Benbassa (directrice d'études à EPHE-Sorbonne), Denis Robert (écrivain), Olivier Cachin (journaliste), Christophe Honoré (réalisateur), Raphaël Frydman (réalisateur), Erik Blondin (gardien de la paix), Geneviève Sellier (universitaire), Philippe Manoeuvre (rédacteur en chef de Rock & Folk), Bruno Gaccio (auteur), Lydie Salvayre (écrivain), François Bégaudeau (écrivain), Bernard Comment (écrivain, éditeur) ...

Etre français, c'est avoir sa vie en France, et rien de plus
par Hamé

A lire, cet article de Hamé publié dans Le Monde le 14 novembre 2009.

--

Au nom de nos pairs…
par Ayaovi Agbobli

Un an après la découverte le 15 août 2008 sur une plage de Lomé du corps sans vie d’Atsutsè Kokouvi Agbobli, historien, journaliste et président du Mouvement pour le développement national (MODENA), parti d’opposition togolais, il eut été aisé de dénoncer une nouvelle fois les circonstances troublantes de sa mort, les déclarations contradictoires et les atermoiements des autorités policières et judiciaires togolaises, les propos surprenants prêtés au chef de l’Etat, Faure Gnassingbè, et l’inertie de la communauté internationale. Il l’eut été en revanche beaucoup moins d’abandonner le combat en rase campagne, comme souvent en pareil cas, après les démarches judiciaires entreprises, la mobilisation de l’opinion publique nationale et internationale et l’engagement réitéré de poursuivre cette quête jusqu’au triomphe de la vérité.

Sans renoncer à cette dénonciation ni envisager un quelconque abandon, le premier anniversaire de la mort non-élucidée d’Atsutsè Kokouvi Agbobli nous interpelle sur un mal lancinant qui ronge l’Afrique et constitue un des ferments des guerres civiles que nous connaissons depuis tant d’années. Je veux bien sûr parler de l’impunité.

Et ce n’est pas la création le 25 février 2009 de la commission vérité, justice et réconciliation du Togo qui pourra y apporter un quelconque remède. En effet, cette commission présente au moins trois anomalies congénitales.

Tout d’abord, le contexte politique dans lequel elle voit le jour. Même si elle procède de l’Accord Politique Global du 20 août 2006 entre le pouvoir et les partis d’opposition, la commission vérité, justice et réconciliation ne s’inscrit nullement dans le cadre d’une alternance politique comme en Afrique du Sud au début des années 1990, mais au contraire d’une succession dynastique marquée par cet atavisme propre à ceux qui dirigent le Togo depuis 1963 : le coup d’Etat. Certes, il convient de porter au crédit du président de la République certains ajustements, mais ils sont avant tout mineurs. La réalité du pouvoir togolais demeure militaro-clanique. Peut-on alors attendre que la vérité jaillisse d’un tel régime ?

Ensuite, le cadre judiciaire dans lequel elle s’inscrit. Le système judiciaire togolais n’a pas beaucoup évolué ces dernières années à l’exception notable de l’abolition récente de la peine de mort. Il est avant tout le bras répressif du pouvoir exécutif. Les victimes de crimes politiques et leurs ayants-droits peuvent-ils donc espérer que justice leur soit rendue une fois les conclusions de la commission remises au chef de l’Etat ? Il est permis d’en douter eu égard à la manière dont les instructions sur l’homicide d’Atsutsè Kokouvi Agbobli et la tentative d’atteinte à la sûreté de l’Etat d’avril 2009 sont actuellement conduites par la justice togolaise. N’aurait-t-on pas mis la charrue avant les bœufs ? Il eut effectivement été plus judicieux d’asseoir l’état de droit, l’impartialité et l’indépendance du pouvoir judiciaire avant d’envisager de rendre justice aux victimes. La nécessaire catharsis du peuple togolais ne saurait faire l’économie d’une réforme en profondeur du système judiciaire.

Enfin, la dimension psychologique dont elle manque cruellement. Le succès d’une telle démarche repose en premier lieu sur les dépositions des victimes et des témoins, mais aussi des auteurs des crimes. Quand bien même leur sécurité serait garantie, il est peu probable de voir témoigner des citoyens togolais en tant que victimes ou témoins. La confiance entre le peuple et le pouvoir civil et militaire n’est pas suffisamment installée pour que les populations se laissent aller à de tels élans. La peur et l’omerta règnent toujours en maîtres au Togo comme dans de nombreux pays africains. A l’opposé, les accusés auraient-ils déjà exprimé le moindre désir de repentance ? Si tel est le cas, l’écho de leurs voix n’est pas encore parvenu jusqu’à nous. Dans le cas contraire, la réconciliation nationale est encore loin devant nous.

C’est donc au nom de nos pairs que j’en appelle aujourd’hui à ne pas renoncer à cette exigence de vérité et de justice pour toutes celles et tous ceux qui ont sacrifié leurs vies pour notre rêve de démocratie.

Ayaovi Agbobli
Association pour la mémoire d'Atsutsè Kokouvi Agbobli

--

Il y a un an déjà, le Togo venait de perdre l'un de ses plus éminents libres penseurs en la personne d'Atsutsè Kokouvi Agbobli. A ce jour, la thèse de l'assassinat politique ne fait plus l'ombre d'un doute. La caste politique qui domine le pays planifie-t-elle le basculement du Togo vers ses années les plus sanglantes ? Le triste anniversaire du meurtre d'Atsutsè Kokouvi Agbobli vient nous rappeler, qu'en l'absence d'instance judiciaire capable de diligenter des enquêtes en toute indépendance, le Togo risque de sombrer irrémédiablement dans les pages les plus sombres de son histoire. Nous restons mobilisés aujourd'hui, nous le resterons demain pour que la lumière soit faite.

Ekoué Labitey
Co-président du comité de soutien de l'Association pour la mémoire d'Atsutsè Kokouvi Agbobli
Activiste au sein du groupe La Rumeur